Nouvelle subvention financière pour réduire la manutention manuelle via l’Assurance Maladie !
C’est la nouveauté du printemps 2024 : une toute nouvelle subvention financière pour investir dans le matériel adapté afin de réduire la manutention et protéger les salariés. Elle s’appelle : la “subvention prévention des risques ergonomiques” !
Toutes les entreprises sont concernées par ce fond, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
Quelques exemples de risques professionnels concernés :
> Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs;
> Postures pénibles définies comme positions forcées;
> Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
Éligibilités et conditions d’obtention :
La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse :
> à toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale;
> aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Pour les entreprises, des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectés :
> relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
> être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
> avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d’un an ;
> ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
> ne pas faire l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
> adhérer à (ou disposer d’un) un service de santé au travail ;
> avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Des critères spécifiques sont appliqués aux travailleurs indépendants :
> être à jour des cotisations sociales ;
> adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ;
> justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
Montant de la subvention et dépenses financées :
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
1. Des actions de prévention qui recouvrent :
> des diagnostics ergonomiques ;
> les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l’INRS ;
> et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.
2. des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP);
4. la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite :
> d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027;
> d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.
Source : Assurance Maladie
Le montant minimum de subvention est de 1 000€.
Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
L’entreprise pourra faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond.
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction général du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.
Comment faire sa demande de subvention ?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Les étapes de la demande :
1. Vous effectuez l’achat de l’une de nos solutions qui répond à votre besoin.
2. Vous effectuez le paiement.
3. Nous vous délivrons une facture acquittée ainsi qu’un certificat attestant que le matériel est conforme à la subvention.
4.Vous soumettez votre demande en ligne avec les documents nécessaires sur net-entreprises.fr
Liens et documents à télécharger :
Le cahier des charges techniques de l’Assurance Maladie > A télécharger ci après : Annexe 2 – Cahiers des charges techniques version octobre 2024
Les conditions d’attribution subvention risque ergonomique de l’Assurance Maladie > A télécharger ci après : Annexe 1 – Conditions d’attribution subventions risques ergonomiques VF
Liste des documents administratifs à fournir lors de la demande :
En tant qu’entreprise :
> Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec les pièces justificatives suivantes ;
> Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois ;
> Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) ;
> RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement, apposer le cachet de l’entreprise).
En tant que travailleur indépendant :
> Formulaire de demande complété avec les pièces justificatives suivantes;
> Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois ;
> Attestation d’adhésion à l’assurance volontaire (notification de décision) ;
> Attestation Kbis datant de moins de 6 mois ou le document intitulé« situation au répertoire SIREN » ;
> Carte d’identité (carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité) du travailleur indépendant demandant la subvention ;
> Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) ;
> RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l’établissement, apposer le cachet de l’entreprise).
Pour en savoir plus :
Rendez vous sur le site de l’Assurance Maladie et le descriptif de cette subvention ICI.
Exemple d’équipements éligibles :
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Avec HAPPYMANUT, nous sommes experts de la manutention ergonomique en inox spécialement pour les milieux exigeants comme la restauration collective, l’industrie Agroalimentaire…
Le spécialiste de la manutention ergonomique INOX pour les environnements d’hygiène stricts !
Le fruit de plusieurs années de travail et d’expérience, proposer un meilleur être au travail :
Depuis plus de 20 ans, notre fondateur : Jean-Luc Ruel a touché au secteur de la restauration collective et pouvait fournir des équipements sur mesure tout inox (table, plonge, meuble). Mais, une demande grandissante des ses clients est née autour des années 2010 afin de réaliser du sur mesure pour répondre à un besoin de manutention de charges, travail à la bonne hauteur…de l’ergonomie au sens large, tout simplement !
A force d’une réflexion continuelle, des équipements propres à ce secteur sont nés : Une table hauteur réglable, un cuvier hauteur variable ou encore un chariot de manutention appelé mini gerbeur pour manipuler des bacs Gastros en toute sécurité !
Le savoir-faire des équipementiers en termes de conception, le conseil des bureaux d’études prescripteurs, l’accompagnement par des spécialistes (externes ou internes : un ergonome hospitalier peut intervenir aussi sur la partie restauration du site), l’implication des gestionnaires et équipes contribuent à atteindre ces objectifs : moins d’accidents du travail, de problèmes de santé voire de maladies professionnelles, baisse des coûts et de l’absentéisme qui en résulte, motivation renforcée…
Les entreprises privées comme les collectivités et établissements publics le savent : le bien-être des salariés participe à la productivité. Améliorer les conditions de travail passe sans conteste par la case « ergonomie ».
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