Connaissez vous les aides financières pour prévenir les troubles musculosquelettiques ?
Si vous ne connaissez pas encore les TMS (Les troubles musculosquelettiques), en chiffre c’est :
📛87% des Maladies Professionnelles
🤒1ère cause de maladie professionnelle indemnisée
💵Représentent un coût très élevé pour les employeurs
(d’après le site de la santé publique de France)
Les TMS, ce sont les Troubles Musculosquelettiques au travail, qui sont aujourd’hui dans les premières préoccupations des employeurs. Il se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes mais souvent quotidiennes.
ILS APPARAISSENT SOUS LA FORME DE :
– Soulèvements de charges lourdes (bacs , caisses, sacs,
cartons)
– Postures de travail inconfortables (étagères, plans de travail,
espaces confinés)
– Mouvements répétitifs (hacher, verser, mélanger).
– Cadences élevées et stress
2 aides financières de la CARSAT existent pour prévenir ces TMS.
Ces 2 subventions sont importantes pour vous aider à avancer sur le sujet de la prévention, elle sont donc :
1/ L’aide TMS ACTION
2/ L’aide TMS PROS DIAGNOSTIC
Elles sont toutes les deux complémentaires pour votre démarche, le but aujourd’hui est de vous faire un descriptif pour chacune d’entre elles :
1/ L’aide TMS ACTION, son objectif :
Pour protéger la santé des salariés l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Action ».
Objectif : Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS :
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Action » permet d’aider à financer de nouveaux matériels et à financer différentes formations.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES :
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
MONTANT DE LA SUBVENTION ET DÉPENSES FINANCÉS :
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Cette subvention TMS Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence.
Une subvention TMS Diagnostic et Formation, également accessible via Net-entreprises, pourra être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
COMMENT OBTENIR UNE SUBVENTION :
Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE SUBVENTION ?
1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
Crédit image : @Cramif
2/ L’aide TMS PROS DIAGNOSTIC, son objectif :
Pour protéger la santé des salariés l‘Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Diagnostic et Formation ».
Objectif : Financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS :
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Diagnostic et Formation» permet de les aider à financer ces prestations.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES :
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
MONTANT DE LA SUBVENTION ET DÉPENSES FINANCÉS :
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT).
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Plusieurs prestations peuvent être financés et cumulables :
– Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS.
Cette formation sera :
- Préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
- De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.
– Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié sera traduite sous forme :
- D’un diagnostic de prévention des TMS ;
- Et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action » également accessible sur le site ameli entreprise et via net-entreprises.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
COMMENT OBTENIR UNE SUBVENTION :
Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE SUBVENTION ?
1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
Crédit image : @Cramif
Connaissez vous les solutions techniques en matériel et équipements avec HAPPYMANUT ?
Présentation rapide : nous sommes concepteur de matériel ergonomique pour les milieux alimentaires.
L’industrie agro-alimentaire, la restauration collective et tout autre secteur alimentaire sont nos domaines de prédilection sur lesquels nous souhaitons améliorer les conditions de travail du personnel 🙂
Nous avons donc créé des outils adaptés afin de supprimer les Troubles Musculos Squelettiques dans ce secteur.
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☎️ Téléphone : +33(0)4 77 79 88 91
📩 Mail : happymanut@artiplast.net
Il est temps de passer à l’action pour adapter votre poste de travail👇
(On vous répondra, avec le sourire ☺️)
Pour en savoir plus & Documents utiles :
➡️Source de l’article de la Cramif pour la démarche TMS ACTION, cliquez ICI
➡️Conditions d’attribution pour la démarche TMS Diagnostic et Formation de de la Cramif, cliquez ICI
➡️Source de l’article de la Cramif pour la démarche TMS PRO ACTIONS & le financement de matériel, cliquez ICI
➡️Conditions d’attribution pour la démarche TMS Diagnostic et Formation de de la Cramif, cliquez ICI
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